Date de dernière mise à jour : 08/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site internet accessible à l’URL https://novamoi.com (ci-après le « Site »), exploité par NOVAMOI SAS (ci-après « l’Opérateur » ou « le Vendeur »), auprès de consommateurs (ci-après « le Client »).
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, notamment par le biais d’une case à cocher ou d’un bouton de validation.
L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur. Toute commande validée et payée est ferme.
Une fois la commande expédiée, celle-ci ne peut plus être annulée.
Toute demande formulée après expédition sera traitée exclusivement dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 9 des présentes CGV.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, l’Opérateur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir :
soit le remboursement du Produit indisponible,
soit, si possible, un produit équivalent en qualité et en prix.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire).
Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Opérateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le Produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler via les moyens de paiement proposés sur le Site.
L’Opérateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de fraude suspectée ou d’incident de paiement.
Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client (processus dit du « double-clic ») et du paiement.
Les enregistrements informatiques, conservés dans les systèmes de l’Opérateur, constituent la preuve des transactions.
L’Opérateur demeure propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix, frais compris.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées (nom, adresse, e-mail, téléphone).
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le Site. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, l’Opérateur s’engage à livrer au plus tard dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la commande, sauf délai spécifique indiqué au Client avant la validation.
En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Si le Produit n’est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit abîmé), le Client doit contacter l’Opérateur dans un délai raisonnable après la réception, avec si possible des photographies, afin de permettre une prise en charge.
Si un colis est retourné à l’Opérateur pour cause de non-réclamation (point relais expiré) ou de refus, le Client pourra :
soit demander une réexpédition, les frais restant à sa charge,
soit demander le remboursement du prix des Produits, déduction faite des frais de retour éventuellement supportés par l’Opérateur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation s’exerce exclusivement après réception du Produit.
Le Client peut exercer ce droit par e-mail à support@novamoi.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les Produits doivent être retournés dans un état propre à la revente (non utilisés, complets, et dans leur emballage d’origine si possible).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client (au choix de l’Opérateur), via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent.
Indépendamment du droit de rétractation légal de 14 jours, l’Opérateur propose au Client une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » à compter de la date de réception du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie :
le Client doit contacter le service client à support@novamoi.com dans un délai de 30 jours après réception,
les Produits doivent être retournés dans un état propre à la revente (non utilisés, complets, et dans leur emballage d’origine si possible).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à l’Opérateur (produit défectueux, non conforme ou erreur de préparation).
Après réception et vérification du retour, l’Opérateur procède au remboursement du prix des Produits retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement.
Le service client est joignable par e-mail à support@novamoi.com.
Pour un traitement rapide, le Client indique son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande.
Les Produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
En cas de litige, le Client contacte en priorité le service client à support@novamoi.com.
À défaut de solution, le Client peut saisir le médiateur CM2C et/ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Opérateur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.